| Patrimoine
archéologique et Europe : les instruments d'une construction
culturelle |
ICOMOS Wallonie-Bruxelles - Bulletin 28-29 (6 avril 2006)
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De
tout temps, les vestiges archéologiques ont constitué
cette porte ouverte sur le passé permettant à
l’homme de s’interroger sur les sociétés qui
l’ont précédé. De simple curiosité,
l’objet archéologique est devenu objet de science. En
transcrivant les archives du sol en archives de fouilles,
l’archéologue met en relief la stratigraphie culturelle
qui s'est manifestée au fil du temps sur un territoire
donné indépendamment de son contexte politique actuel[1].
Le patrimoine archéologique fait partie d’un ensemble plus
vaste que l’on nomme patrimoine culturel. Le patrimoine culturel
renvoie à l’idée de biens, matériels et
immatériels, d’une valeur universelle exceptionnelle du
point de vue de l'histoire, de l'art ou de la science plus
généralement[2]. Il représente à la fois un
outil de cohésion et d’identité culturelle. Dans le
cadre de la construction européenne, le Conseil de
l’Europe et l’Union européenne ont lancé
différentes initiatives afin de promouvoir une identité
culturelle commune. A sa manière, le patrimoine
archéologique participe à cette construction. Mais quel
rôle l’Europe lui donne-t-elle à jouer ? Quels sont
les moyens mis en œuvre ? Quels sont les résultats
escomptés ?
Rappelons brièvement le rôle de chacune de ces organisations internationales.
L’Union européenne est une famille de pays
européens démocratiques oeuvrant mutuellement pour la
paix et la prospérité. Les États qui la composent
ont mis en place des organisations supranationales auxquelles ils ont
déléguées une partie de leur souveraineté
et au sein desquelles sont adoptées des décisions visant
à garantir le progrès économique et social. Dans
le domaine culturel, ce n’est qu’à partir de 1974
qu’une première résolution du Parlement
européen indique la nécessité d’entreprendre
des actions communautaires particulièrement dans le secteur de
la sauvegarde du patrimoine culturel[3].
Historiquement, l’organisation par excellence qui mit le
patrimoine culturel au sein de ses préoccupations fut le Conseil
de l’Europe. Instituée en 1949, cette organisation fut
créée afin de promouvoir la démocratie, de
protéger les droits de l’homme, d’harmoniser les
pratiques juridiques, politiques et sociales et de favoriser la prise
de conscience d’une identité culturelle européenne
fondée sur des valeurs communes. Toutefois, le Conseil de
l’Europe est une organisation internationale et surtout
régionale. Les Etats qui en sont membres conservent leur
souveraineté.
Au regard de leurs actions, nous pouvons identifier trois instruments
utilisés dans le cadre de cette construction culturelle :
régulation et financement ; échange et coopération
; promotion et diffusion.
Les instruments de régulation et de financement
Dans tous les pays européens, les vestiges archéologiques
sont protégés par la loi. Malgré une
pluralité de systèmes juridiques, les mesures de
protection s’expriment de manière relativement
homogènes avec la constitution d’espaces
protégés ou encore la mise en œuvre de fouilles
préalablement à la réalisation d’un projet
d’aménagement.
A cet égard, deux tendances se dessinent faisant une distinction
entre fouilles programmées et fouilles préventives. Les
premières portent sur des sites archéologiques d’un
grand intérêt scientifique et s’inscrivent dans le
cadre d’une programmation nationale voire régionale. Les
secondes sont exécutées dans l’urgence et tentent
de sauvegarder par l’étude des vestiges voués
à disparaître. Pour ces dernières, certains Etats
ont adopté une mise en concurrence encadrée où les
opérations (diagnostics et fouilles) sont ouvertes à une
multitude d’opérateurs répondant à certaines
conditions (France) Dans d’autres, au contraire, les
opérations de terrain demeurent une prérogative
régalienne. L’administration, en partenariat par exemple
avec une université, supervise l’ensemble des
opérations (Région wallonne) Quant au financement, il est
assumé soit par l’aménageur soit par les
institutions publiques, parfois conjointement[4].
L’évocation succincte de ces modèles juridiques
permet de mettre en évidence les principes
généraux qui découlent de la Convention de Malte.
Historiquement, le Conseil de l’Europe adopta en 1969 la
première Convention européenne pour la protection du
patrimoine archéologique[5]. L’accent fut alors mis sur la
répression des fouilles clandestines. Mais la pression
foncière exercée sur le territoire constitua très
vite la principale préoccupation des archéologues. Le
Conseil de l’Europe prit acte de cette évolution. La
Convention révisée (Malte 1992) insiste sur la
nécessité de protéger une ressource
archéologique limitée et non renouvelable en
privilégiant la préservation de l’in situ, la
constitution de réserves archéologiques et
l’élaboration d’inventaires[6]. Elle oblige
d’avoir recours à un personnel scientifique agissant sous
le contrôle et la surveillance de services de l’Etat et de
conseils scientifiques. Légitimant l’archéologie
préventive, la Convention promeut une gestion patrimoniale
durable laissant à la discrétion des Etats les moyens
pour y parvenir.
De son côté, il faut attendre l’adoption du
Traité de Maastricht (1992) pour que l’Union
européenne se voie reconnaître des compétences
spécifiques dans les matières culturelles.
Conformément à l'article 151 §2 du Traité,
l’Union doit « appuyer et compléter l’action
des Etats membres » afin de « conserver et sauvegarder le
patrimoine culturel d’importance européenne. »
Toutefois, certaines de ses actions exercent une influence indirecte
sur les politiques nationales. Par le biais de politiques
environnementales (études d’impact), l’Union
européenne impose de mesurer les effets, directs ou indirects,
susceptibles d’être provoqués par la
réalisation d’un projet, y compris sur le patrimoine
culturel.
En matière de financement, le Conseil de l’Europe et
l’Union européenne soutiennent, parfois conjointement, des
projets concernant le patrimoine culturel. Même si la culture
n’est pas un objectif prioritaire de la Commission
européenne, certains projets peuvent bénéficier de
Fonds structurels (Interreg, Urban…) dans la mesure où
ils contribuent au développement régional. D’autres
programmes tels que Culture 2000 ont consacré une partie de
leurs moyens à la préservation et la valorisation du
patrimoine culturel.
Les instruments d’échange et de coopération
Les instruments d’échange et de coopération visent
toute la chaîne opératoire relative au patrimoine
archéologique : méthodes de terrain, procédures
administratives, modes de gestion...
Le Conseil de l’Europe propose une plate-forme de
coopération entre scientifiques des Etats membres[7]. Par sa
médiation, il a contribué à la réalisation
d’études de droit comparé telles que les Lignes
directrices pour la protection du patrimoine archéologique, les
Orientations pour le développement de législations et de
systèmes de gestion du patrimoine culturel, etc.
Soutenu par l’Union européenne, le projet Planarch,
planification et archéologie, s’inscrit dans une logique
de coopération transfrontalière entre scientifiques et
administrations avec notamment pour objectif d’identifier le
potentiel archéologique en développant des normes et des
méthodologies communes dans le but de réaliser un
inventaire du patrimoine archéologique[8]. Un autre programme
européen, le Projet APPEAR, a rédigé un guide de
bonnes pratiques dans le domaine de l’accessibilité des
sites archéologiques situés en milieu urbain[9]. Enfin,
le projet AREA, Archives of European Archaeology, s’interroge sur
l’histoire de l’archéologie dans une approche
pan-européenne : de l’émergence de
l’Etat-Nation à la Seconde Guerre Mondiale, les vestiges
archéologiques ont fait l’objet de lectures identitaires
différentes qu’ils importent de comprendre au regard
d’un contexte politique et d’une époque[10].
Ces rapprochements ont enfin été l’occasion de voir
se créer des structures regroupant les professionnels
chargés de l’archéologie telles que
l’Association Européenne des Archéologues[11] et
l’Europae Archaeologiae Consilium. La première structure
regroupe les archéologues européens et se veut être
un forum démocratique de discussion entre scientifiques. La
seconde, quant à elle, rassemble les responsables des services
archéologiques nationaux des Etats membres du Conseil de
l’Europe. En leur sein ont ainsi été adoptés
des codes de conduite et de bonnes pratiques.
Les instruments de promotion et de diffusion
Lancé suite à la signature de la Convention de Malte, le
Plan européen de l’archéologie se traduisit par une
multitude de projets devant promouvoir l’archéologie en
Europe. Parmi ces projets figure L’âge du bronze, Le
premier âge d’or de l’Europe[12].
Débutée en 1994, cette manifestation, diligentée
par le Conseil de l’Europe, démontra que, par delà
les diversités politiques et culturelles actuelles, une
civilisation de l’âge du bronze avait pu
s’épanouir sur le Vieux Continent plusieurs
millénaires auparavant.
L’Union européenne de son côté agit à
différents niveaux. Dans le domaine du tourisme culturel, le
projet Reside (Réseau des Sites pour le Développement) a
mis en place un réseau de coopération sur le thème
de la valorisation du patrimoine archéologique romain dans le
bassin méditerranéen. Le projet Qualicites, quant
à lui, vise à la création d’un label de
qualité pour le développement durable des villes et
régions historiques[13]. Ces deux projets s’inscrivent
dans le programme Alliance des Villes Européennes de Culture[14].
Des actions communes sont également menées. Dès
1991, les Journées européennes du patrimoine, oeuvrant
afin de faire découvrir aux citoyens européens leur
patrimoine culturel commun, ont été créés
à l’initiative du Conseil de l'Europe et de la Commission
européenne. En 1999, une autre action conjointe se traduisit par
la campagne L'Europe, un patrimoine commun. Enfin, soulignons
qu’une multitude d’actions existent qu’il ne nous est
pas possible d’étudier ici (2008, Année
européenne du dialogue interculturel)
Pour une construction culturelle accentuée
Les valeurs que l’Union européenne et le Conseil de
l’Europe se sont proposées de défendre sont celles
du respect de l’expression culturelle de chaque Etat dans le
cadre d’échanges et de coopérations qui sont
susceptibles de promouvoir et d’enrichir une identité
culturelle commune. Trois points résument les trois instruments
utilisés : harmonisation des pratiques (juridiques,
administratives, scientifiques), renforcement des échanges
(méthodologies, modes de gestion et de conservation) et
valorisation des acquis (publications, expositions)
Ce regard tourné vers le passé est l'occasion de
dégager les grandes lignes du débat actuel sur la
construction culturelle. Replacé dans le débat
européen, la place du patrimoine archéologique est
largement tributaire d’un critère de rattachement qui lui
est propre : le droit du sol, jus soli. Comment dès lors
définir un référent culturel qui transcende la
territorialité des Etats ? La difficulté est de
réfléchir sur la signification à donner à
un patrimoine culturel dont l’essence est, en grande partie,
déterminée par une conception évolutive de
l’histoire. L’Europe n’est intelligible
qu’à travers la conscience de l’histoire. Dans cet
esprit, le patrimoine doit jouer un rôle fédérateur
en répondant à une question fort simple : à qui
appartient le passé ? Des monuments mégalithiques de
Stonehenge au Colisée de Rome, des alignements de Carnac
à l’Acropole d’Athènes, des ruines
d’Oradour-sur-Glane au Mur de Berlin, ces lieux chargés
d’histoires inspirent aux européens le sentiment
d’un passé commun emprunt de souffrances et de moments
difficiles, mais fait également de partages et de
réconciliations triomphantes.
Une certitude demeure : le patrimoine archéologique porte en lui
les germes d’une certaine conscience de l’histoire en tant
que « source de la mémoire collective européenne
»[15]. Mais au risque de nier certains pans de notre histoire, il
importe de ne pas tomber dans l’anamnèse
archéologique où seuls les vestiges relevant d’un
patrimoine positif seraient pris en compte. En pratique, plusieurs
pistes sont envisageables comme la constitution de collections
européennes ou la mise en place d’une coopération
muséale accrue. Serait-il utopique de prétendre à
la création d’un Musée d’Archéologie
Européenne ?
Au final, quelle identité s’agit-il de promouvoir ?
Comment mettre en exergue une identité commune tout en
préservant les diversités culturelles qui
caractérisent une Europe plurielle ? Créer une union des
cultures revient à reconnaître un jus sanguinis, droit du
sang, où la paternité d’un patrimoine ne serait
plus uniquement déterminée par sa seule lecture
juridique. Avec le rapprochement des politiques, des méthodes
scientifiques et des modes de gestion, il importe de
réfléchir sur la définition et les critères
d'identification d’un patrimoine culturel européen et
accroître un sentiment d’appropriation commune.
S’agit-il d’associer cette identité à un
monument, à une histoire, à une exception
culturelle ? Le 19 mars dernier, la Commission européenne
lançait officiellement le Label « Patrimoine
européen » érigeant ainsi des monuments ou lieux de
mémoire en symboles de l’identité européenne
et favorisant surtout le sentiment d'appartenance à un espace
culturel commun[16]. Le 26 mars, l’Acropole
d’Athènes est devenue le premier symbole de cette
identité. A terme, nous parlerons peut-être d’une
Politique Patrimoniale Commune ? Un nouvel enjeu en perspective.
[1] Conseil de l’Europe - Rubrique Coopération culturelle : http://www.coe.int
[2] Ipsos, Enquête sur les Européens, les patrimoines de
l’Europe et le patrimoine européen. Sondage
effectué pour le Ministère de la Culture et de la
Communication du 16 au 24 février 2007. URL : http://www.ipsos.fr
[3] Portail de la Commission européenne - Rubrique Culture : http://europa.eu.int
[4] Frier, Pierre-Laurent, Droit et financement de
l’archéologie en Europe, éd. Sirey Dalloz, 1998,
Paris, 186 p. ; Jegouzo Yves., Frier, Pierre-Laurent (dir.),
Archéologie et droit de l'urbanisme en Europe, éd. Sirey
Dalloz, 1995, Paris, 352 p. ; Collectif, Etude de législation
comparée n° 138, L'archéologie préventive,
étude réalisée par le Sénat, octobre 2004
[5] Convention européenne pour la protection du patrimoine
archéologique (Londres, 6 Mai 1969) (ETS, N°66)
[6] Convention européenne pour la protection du patrimoine
archéologique (révisée) (La Valette, 16 janvier
1992) (ETS, N°143)
[7] Rapport sur la situation de l'archéologie urbaine en Europe, Ed. Conseil de l’Europe, 1999
[8] Le projet Planarch. Archéologie et aménagement du
territoire, Les Cahiers de l’Urbanisme, Ed. Ministère de
la Région wallonne et Mardaga, 2002. URL :
http://www.planarch.org
[9] Accessibility Project. Sustainable Preservation and Enhancement of
urban Subsoil Archaeological Remains. URL : http://www.in-situ.be
[10] http://www.area-archives.org
[11] http://www.e-a-a.org
[12] Krause, Rudiger, « L’âge du bronze, le premier
âge d’or de l’Europe » in Naturopa, Conseil de
l’Europe, 2003, p. 22 et s.
[13] http://www.qualicities.org
[14] http://www.avecnet.net
[15] Art. 1er de la Convention de Malte
[16] Ministère de la Culture et de la Communication – Rubrique Actualités : http://www.culture.gouv.fr
Références utiles
* CONSEIL DE L’EUROPE
A noter que la majorité des documents suivant sont accessibles
sur le site internet du Conseil de l’Europe. Adresse URL :
http://www.coe.int
European Heritage Network. Réseau Herein. URL : http://www.european-heritage.net
La revue Naturopa (notamment Mémoire du patrimoine, Naturopa, n°99)
Collectif, Prospective : fonctions du patrimoine dans une Europe en
changement, Recueil des contributions d’experts, 2002, PDF, 125p.
Collectif, Contributions écrites au séminaire du 9
octobre 2002, Strasbourg. Allocutions prononcées au cours du
séminaire organisé le 9 octobre 2002, pendant la session
du comité directeur du patrimoine culturel, Strasbourg. 2002.
Collectif, Prospective : fonctions du patrimoine dans une Europe en
changement, Recueil des contributions d’experts, 2002, 125 p.
Collectif, Core data standard for archaeological sites and monuments, Patrimoine archéologique, 1999.
Collectif, Rapport sur les politiques du patrimoine culturel en Europe, Strasbourg, 1996.
Collectif, Patrimoine archéologique. Les initiatives du Conseil
de l’Europe et la convention de la Valette (1992). Retrouver les
traces pour mieux comprendre le présent. Sur le site du Conseil
de l’Europe.
Collectif, Rapport sur la situation de l'archéologie urbaine en
Europe, 3e conférence européenne des ministres
responsables du patrimoine culturel, réunie à Malte en
janvier 1992.
Collectif, Archéologie et grands travaux, Colloque
européen organisé par le Conseil de l’Europe et le
ministère français de la Culture et de la Communication
avec le concours du carrefour universitaire
méditerranéen, Nice, 4-6 novembre 1987, Patrimoine
architectural, Rapport et études, n°12.
Collectif, Archéologie et aménagement. Colloque
organisé par le Conseil de l'Europe et la Région de
Toscane, Florence, 22-25 octobre 1984, Ed.: Conseil de l'Europe,
Strasbourg 1987.
Compendium of cultural policies and trends in Europe. URL : http://www.culturalpolicies.net
* UNION EUROPEENNE
Le Portail de l’Union européenne. Adresse URL : http://europa.eu.int
Collectif, Villes du Passé, Villes du Futur : donner vie
à l’archéologie urbaine par la mise en valeur des
sites archéologiques urbaines, Colloque international et
interdisciplinaire Bruxelles, 4 et 5 octobre 2005 organisé dans
le cadre du projet APPEAR. Commission européenne, DG Recherche
5e Programme-Cadre, Énergie, Environnement et
Développement Durable.
Collectif, Le partenariat euro-méditerranéen : EUROMED
HERITAGE : crée un avenir qui prend soin du passé /
Commission européenne. Union européenne. 2002.
Résolution du Parlement européen sur l'application de la
Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et
naturel dans les États membres de l'Union européenne
(2000/2036(INI)). Organisation des Nations Unies pour
l’éducation, la science et la culturel. Convention
concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel.
Comité du Patrimoine mondial. Vingt-cinquième session.
Helsinki, Finlande 11-16 décembre 2001. Sur le Site de
l’Unesco. URL :
http://whc.unesco.org/p_dynamic/document/document_download.cfm?id_document=2850
Collectif, Orientations pour l'inventaire et la documentation du
patrimoine culturel / [éd. par] le groupe ad hoc sur les
inventaires et la documentation au sein du Programme de
coopération et d'assistance techniques [et] Division de
l'aménagement du territoire et de la coopération et
assistance techniques, Service du patrimoine culturel et naturel;
Direction de la culture et du patrimoine culturel et naturel ;
Direction générale IV éducation culture et
patrimoine jeunesse et sport Conseil de l'Europe. Programme de
coopération et d'assistance techniques. 2001
Collectif, La culture : une ressource pour les régions,
Commission européenne Luxembourg : Office des publications
officielles des Communautés européennes. 1998.
* ARTICLES ET OUVRAGES
BONIS, Armelle, BURNOUF, Joëlle et DEMOULE, Jean-Paul, «
Dossier : Archéologie et passions identitaires », Les
nouvelles de l’archéologie, n° 67, 1997, p. 6 à
22.
CHAPELOT, Jean et SCHNAPP, Alain, La politique de l'archéologie
en Europe : Table ronde du C.N.R.S., le 4 et 5 avril 1984, CNRS 1984.
COLLECTIF, Etude de législation comparée n° 138,
L'archéologie préventive, étude
réalisé par le Sénat, octobre 2004. URL :
http://www.senat.fr
COLLECTF, Le projet Planarch. Archéologie et aménagement
du territoire, Actes du colloque organisé à
l’Université de Mons-Hainaut les 22 et 23 novembre 2001,
Les Cahiers de l’Urbanisme, Ministère de la Région
wallonne, Ed. Pierre Mardaga et Direction générale de
l’Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine
du Ministère de la Région wallonne.
FRIER, Pierre-Laurent, Droit et financement de
l’archéologie en Europe, éd. Sirey Dalloz, 1998,
Paris, 186 p.
JEGOUZO Yves., FRIER, Pierre-Laurent (dir.), Archéologie et
droit de l'urbanisme en Europe, coll Immobilier, droit et gestion,
éd. Sirey Dalloz, 1995, Paris, 352 p.
VERHOEVEN, Joe, Droit international public, Bruxelles, Larcier, 2000.
WILLEMS J. H. Willem, « Archaeology and heritage management in
Europe: trends and developments », European Journal of
Archaeology Vol. 1 (3) : 293-311, 1998
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