Recherche par mot-clé
Contact
Accueil
Actualité / Revue de Presse
Agenda archéologique
Fouilles archéologiques
Offre d'emplois / CV
Ressources en ligne
Sites partenaires et amis
Archeologia.be sur Facebook
Archéologie : Textes internationaux
Une rubrique liée "
Acteurs et projets internationaux en archéologie
"
Revenir à la rubrique "Législation"
Textes internationaux
Les Conventions du Conseil de l'Europe
Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Faro, 2005)
Convention européenne du paysage (Florence, 2000)
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (La Valette, 1992)
Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (Grenade, 1985)
Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels (Delphes, 1985)
Charte Européenne du Patrimoine Architectural (Conseil de l'Europe, octobre 1975)
Les textes de l'Unesco
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 14 mai 1954)
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 14 novembre 1970)
Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (Paris, 16 novembre 1972)
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001)
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, 17 octobre 2003
Déclaration concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, 2003
Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques (New Delhi, 5 décembre 1956)
Recommandation concernant les concours internationaux d'architecture et d'urbanisme (New Delhi, 5 décembre 1956)
Recommandation concernant la sauvegarde de la beauté et du caractère des paysages et des sites (Paris, 12 décembre 1962)
Recommandation concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'exportation, l'importation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (Paris, 19 novembre 1964)
Recommandation concernant la préservation des biens culturels mis en péril par les travaux publics ou privés (Paris, 20 novembre 1968)
Recommandation concernant la protection, sur le plan national, du patrimoine culturel et naturel (Paris, 16 novembre 1972)
Recommandation concernant la sauvegarde des ensembles historiques ou traditionnels et leur rôle dans la vie contemporaine (Naïrobi, 26 novembre 1976)
Recommandation concernant l'échange international de biens culturels (Naïrobi, 26 novembre 1976)
Recommandation pour la protection des biens culturels mobiliers (Paris, 28 novembre 1978)
Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire (folklore) (Paris, 16 novembre 1989)
Charte de Courmayeu (Italie, du 25 au 27 juin 1992)
Liens utiles :
Unesco
Publication du Conseil international des Monuments et Sites (ICOMOS)
La Charte d'Athènes pour la restauration des Monuments Historiques (Athènes, 1931)
Charte internationale Sur la Conservation et la Restauration des Monuments et des sites (Charte de Venise, 1964)
Charte des jardins historiques (Charte de Florence, 1982)
Charte internationale pour la Sauvegarde des Villes Historiques (Charte de Washington, 1987)
Charte internationale pour la gestion du Patrimoine Archéologique (Charte de Lausanne, 1990)
Charte internationale sur la Protection et la Gestion du Patrimoine Culturel Subaquatique (Charte de Sofia, 1996)
Charte internationale du Tourisme Culturel (Mexique, 1999)
Principes à suivre pour la Conservation des Structures Historiques en Bois (Mexique, 1999)
Charte du Patrimoine Bâti Vernaculaire (Mexique, 1999)
Principes pour l'analyse, la conservation et la restauration des structures du patrimoine architectural (Victoria Falls, 2003)
Principes pour la Préservation et la Conservation / Restauration des Peintures murales (Victoria Falls, 2003)
Liens utiles:
ICOMOS (site officiel)
-
La liste des Résolutions adoptées
ICCROM - Centre international d'étude pour la conservation et la restauration des biens culturels
Voir aussi
Convention Unidroit sur les objets culturels volés ou exportés illégalement (Rome, 24 juin 1995)
Herein:
Le Réseau Européen du Patrimoine
Cultural Policies and Trends in Europe :
Compedium
Activités de l'Union européenne : Culture
The European Cultural Portal
La législation en vigueur
La Commission européenne : La Cultu
Archeologia.be
Tous droits réservés
2005-2011